Delaware (LLC)

500px-seal_of_delaware-svgLe 21 janvier 1793, le roi Louis XVI était exécuté en France. Deux siècles plus tard, le 21 janvier 2017, des démarches ont été entreprises pour enregistrer le Royaume de Nova Francia sous la forme d’une Limited Liability Companies (LLC) dans l’État du Delaware, aux États-Unis. Notre micronation poursuivra donc ses objectifs de développement, en axant publiquement ceux-ci sur l’histoire, les arts, la culture et la protection de l’environnement.

Le Delaware est mondialement reconnu comme étant l’État américain le plus favorable aux sociétés et l’endroit par excellence pour créer une entreprise aux États-Unis. Plus de 65% des sociétés de Fortune 500 et plus de 50% des entreprises inscrites à la Bourse ont été créées dans l’État du Delaware.

La société n’est pas obligée d’avoir son siège social, ni de faire des affaires dans l’État du Delaware. D’ailleurs, la majorité des actionnaires, administrateurs et dirigeants de sociétés créées au Delaware n’ont jamais mis les pieds dans cet État. La seule obligation de la société faisant affaires ailleurs qu’au Delaware est d’être représentée par un agent agréé au Delaware.

Le Delaware a adopté un ensemble de lois corporatives qui sont nettement favorables aux sociétés et qui reconnaissent la liberté contractuelle. La General Corporation Law du Delaware est d’ailleurs l’une des lois corporatives les plus évoluées et flexibles aux États-Unis. De plus, le législateur du Delaware met constamment à jour les diverses lois touchant les sociétés afin de répondre à leurs besoins d’efficacité. Les tribunaux du Delaware, notamment la Cour exclusivement dédiée aux affaires corporatives (Court of Chancery), sont uniques aux États-Unis. Ils peuvent s’appuyer sur une solide jurisprudence développée depuis plus de 200 ans, ce qui assure une prévisibilité et une stabilité des décisions judiciaires.

Recherchez : Royaume de Nova Francia LLC.