Constitution

Généralités

1. Le Royaume de Nova Francia est une micronation virtuelle couvrant une superficie de 198,97 km² sur le territoire non organisé de Lalemant, au sein de la municipalité régionale de comté (MRC) du Fjord-du-Saguenay, située dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean (Province de Québec, Pays du Canada). Coordonnées territoriales : 48° 03′ 00″ Nord 70° 38′ 00″ Ouest / 48.050005, -70.633338.

2. Le Royaume de Nova Francia rassemble les visionnaires, les libres penseurs, les artistes, les scientifiques et les personnes libres de toute servitude. La micronation promeut les droits de l’homme, l’émancipation et le bien-être de l’humanité. Le Royaume de Nova Francia doit être un modèle en terme de bon voisinage avec les micronations environnantes et d’utilisation rationnelle des ressources naturelles. Il doit fournir à ses citoyens les moyens de s’épanouir en conformité avec leurs convictions et leurs talents personnels.

3. Le Royaume de Nova Francia est un État virtuel au sein de la MRC du Fjord-du-Saguenay. La micronation n’est pas un projet sécessionniste. Elle n’occupe pas le territoire, ni par la force ni par tout autre moyen ; elle doit être comprise comme l’expression d’une nation imaginaire ancrée dans le réel, ne se substituant d’aucune façon au territoire non organisé de Lalemant. Chaque individu, peu importe où il habite dans le monde, est invité à demander la citoyenneté dans le Royaume de Nova Francia. Nous traitons toutes les personnes également, sans aucune discrimination.

4. Le Royaume de Nova Francia est enregistré au Delaware sous la forme d’une Limited Liability Companies (LLC). La micronation poursuit ses objectifs de développement, en axant publiquement ceux-ci sur l’histoire, les arts, la culture et la protection de l’environnement.

Gouvernement

1. Le Royaume de Nova Francia est une monarchie constitutionnelle se conformant aux lois divines et temporelles. Il est dirigé par un monarque et un gouvernement composé d’un Grand Chancelier, d’un Secrétaire d’État, d’un Garde des Sceaux, et de parlementaires. Il est aussi représenté par des ambassadeurs, ces derniers étant des citoyens de la micronation et résidant dans leurs pays ou leurs villes de représentation.

2. Toutes les références au monarque, au roi, à la reine, à Sa Majesté, et à la Couronne sont synonymes et se réfèrent à la même personnalité juridique au fil du temps.

3. Le monarque et ses successeurs, conformément aux lois en vigueur, sont déclarés comme étant une Corporation Sole (corporation simple). La Corporation Sole consiste en une succession perpétuelle. Elle peut contracter de la même manière et dans la même mesure qu’une personne physique ou une personne morale.

4. L’instauration de la monarchie au sein du Royaume de Nova Francia est un acte démocratique avant-gardiste qui a une dimension touristique et économique importante. La monarchie a également une dimension artistique très expérimentale puisqu’elle contribue à définir un nouveau rapport Art-Vie exemplaire.

5. Le but de la monarchie est d’obtenir une plus grande solidarité communautaire autour de l’idée du Royaume à l’interne et d’obtenir une visibilité nationale et internationale à l’externe. La monarchie est un instrument permanent de développement social et économique.

6. Aucun privilège n’est octroyé au Roi et l’institution monarchique ne coûte rien aux Citoyens, aux chevaliers, aux chevaleresses, aux lairds et aux ladies en dehors de la cotisation initiale correspondante à leurs titres respectifs et des dons privés.

7. Le Roi peut être destitué en tout temps par référendum si les sujets le veulent. La monarchie n’est pas héréditaire : c’est le Roi qui prête serment d’allégeance au peuple et non l’inverse. La fonction du Roi est de représenter les citoyens et d’être un instrument de développement social et communautaire.

8. Le Roi doit respecter l’autorité de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay. La MRC conserve son Préfet, ses administrateurs et ses conseillers qui continuent de gouverner la scène municipale en toute liberté pendant que le Roi peut régner en toute quiétude.

9. Le Royaume de Nova Francia n’est pas un projet sécessionniste et ne se substitue d’aucune façon à la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay. Il peut coopérer avec la MRC du Fjord-du-Saguenay lorsque l’intérêt général l’impose. La micronation observe une totale neutralité quant aux affaires politiques régionales, provinciales et fédérales.

10. Le Royaume de Nova Francia s’engage à n’entretenir des relations diplomatiques qu’avec d’autres micronations ou des organisations respectant les droits de l’homme et ne tenant pas de discours discriminatoires.

Citoyenneté

1. Le Royaume de Nova Francia promeut l’égalité entre tous ses citoyens. Les comportements intolérants, comme le racisme et les activités illégales qui peuvent nuire à l’image du Royaume de Nova Francia doit entraîner la révocation de la citoyenneté.

2. Tous les citoyens du Royaume de Nova Francia, incluant les chevaliers, les chevaleresses, les lairds et les ladies, sont nés libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

3. Tous les citoyens du Royaume de Nova Francia, incluant les chevaliers, les chevaleresses, les lairds et les ladies, ont droit aux droits et libertés reconnus dans la présente Constitution, sans distinction d’aucune sorte, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou autre statut.

4. Tous les citoyens du Royaume de Nova Francia, incluant les chevaliers, les chevaleresses, les lairds et les ladies, ont droit à la liberté d’opinion et d’expression. Ce droit implique la liberté d’avoir des opinions sans interférence et de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

5. Tous les citoyens du Royaume de Nova Francia, les chevaliers, les chevaleresses, les lairds et les ladies, ont droit de participer à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et à ses avantages.

6. Tous les citoyens du Royaume de Nova Francia, incluant les chevaliers, les chevaleresses, les lairds et les ladies, peuvent à tout moment renoncer à leur citoyenneté, pourvu qu’ils en avisent le Grand Chancelier ou le Régent du Royaume.

7. La citoyenneté du Royaume de Nova Francia est soumise aux lois du pays d’origine du citoyen et la loi internationale. La citoyenneté du Royaume de Nova Francia ne doit pas être utilisée en aucune façon sur des documents de voyage officiels.

8. Parce que le Royaume de Nova Francia n’est pas légalement reconnu internationalement, la loi du pays d’origine du citoyen du Royaume de Nova Francia a préséance sur le droit de la micronation.

Corporation Sole

1. La « Corporation Sole » est une entité juridique créée historiquement pour permettre aux titulaires d’une charge religieuse ou de certaines charges civiques de transférer à perpétuité des titres de propriété et des terrains au prochain titulaire de la charge. Ces biens se trouvent du même coup soustraits à toute réclamation de tiers. Il n’y a pas de distinction entre la personne titulaire de la charge et la charge elle-même. Tout successeur à ce titre (dans notre cas, un héritier au trône) devient une « corporation sole » succédant au titre de la Couronne. Ainsi, l’entité de la Couronne continue de manière ininterrompue, et perpétuellement.

2. Les objectifs et les buts de la Corporation Sole sont spirituels, caritatifs et éducatifs.

3. La Corporation Sole peut, dans le seul intérêt du Royaume de Nova Francia :

a) acquérir des biens meubles ou immeubles par achat, legs, don, ou autrement, et détenir, utiliser, louer, céder, transmettre, ou autrement disposer de la même même manière et dans la même mesure comme une personne physique ;

b) emprunter de l’argent, émettre des billets ou autres titres négociables, et sécuriser l’argent emprunté par une hypothèque ou par un acte de fiducie sur lesdits biens meubles ou immeubles ou une partie de ceux-ci ;

c) exercer les autres actes dans la poursuite des buts et des objectifs du Royaume de Nova Francia qui ne soient pas incompatibles avec la Constitution des États-Unis ou les lois en vigueur aux États-Unis, au Canada et ailleurs dans le monde.

4. Dans le cas où le trône devient vacant et qu’un régent soit nommé conformément à la discipline et au gouvernement du Royaume de Nova Francia, ce régent demeure dans ses fonctions et possède les mêmes capacités que la Corporation Sole, jusqu’à l’intronisation d’un monarque successeur. Le régent est autorisé à faire et à exécuter tous les actes que la Corporation Sole est autorisée à faire et à exécuter. L’élection ou la nomination de ce régent doit être attestée par un certificat signé par le Grand Chancelier du Royaume de Nova Francia.

5. Rien dans la présente Constitution ne doit être interprété comme modifiant une loi relative à la fiscalité ou à l’exemption fiscale de biens meubles ou immeubles.

Symboles nationaux

1. Les armoiries du Royaume de Nova Francia se lisent comme suit : « L’écu, écartelé au 1 et au 4 d’or plain, au 2 d’azur à une patte d’ours d’or posée en bande, au 3 d’azur à une fleur de lys d’or, sur un manteau d’azur doublé d’hermine, bordé, cordonné et houppé d’or, sommé de la Couronne royale, fourrée de gueules, retroussée de cinq fleurs de lys d’or à quatre arceaux, couverts de perles, et sommée d’une fleur de lys d’or ».

2. Le drapeau du Royaume de Nova Francia est bleu avec une croix d’or cantonnée de quatre fleurs de lys pointées vers son centre de la même couleur. Le fond bleu rappelle la couleur du blason des souverains de France qui régnèrent durant la domination française en Amérique. Quant au lys comme symbole de la monarchie française, il est attesté à partir du XIIIe siècle. Le drapeau du Royaume de Nova Francia s’inspire directement du drapeau de Carillon créé par l’abbé Elphège Filiatrault, prêtre de Saint-Jude, et du Carillon-Sacré-Cœur adopté par la société Saint-Jean-Baptiste comme drapeau officiel des Québécois avant d’être remplacé par l’actuel drapeau du Québec. Le drapeau porte en son centre le blason de Bouillanne « d’azur à une patte d’ours d’or posée en bande » symbolisant la force, la bravoure et le « roi-ours » Arthur.

3. La devise est : In omni honore (En tout bien tout honneur). Les langues officielles du Royaume de Nova Francia sont le Français, l’Anglais, le Latin, l’Esperanto et le Norrønt.

4. L’hymne national du  Royaume de Nova Francia est la chanson à boire « Chevaliers de la table ronde », chantée de tout temps en France, en Acadie, au Québec, en Ontario français, en Suisse, en Belgique, en Nouvelle-Angleterre et en Vallée d’Aoste.

Constitution-Signatures

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