Le Royaume de Nova Francia se prépare à devenir une Corporation Sole dans l’État du Colorado, aux États-Unis

Le Sceau du ColoradoLe Royaume de Nova Francia se prépare sous peu à devenir une « corporation sole » (corporation simple). Les statuts de cette corporation seront déposés auprès du Secrétaire d’État du Colorado, aux États-Unis. La « corporation sole » est une entité juridique créée historiquement pour permettre aux titulaires d’une charge religieuse ou de certaines charges civiques de transférer à perpétuité des titres de propriété et des terrains au prochain titulaire de la charge sans devoir verser d’impôt. Ces biens se trouvent du même coup soustraits à toute réclamation de tiers.

Essentiellement, une « corporation sole » crée une société à partir d’une charge publique ou religieuse. Une fois la société créée, il n’y a pas de distinction entre la personne titulaire de la charge et la charge elle-même. De fait, la personne devient la société et la société devient la personne. Le titulaire de la charge détient tous les biens de la société au nom de celle-ci et peut les transmettre au prochain titulaire sans qu’il soit nécessaire que ces biens changent de main.

En attendant l’enregistrement de cette « corporation sole », voici le certificat de fait du nom commercial (certificate of fact of trade name) pour le Royaume de Nova Francia. Un nom commercial est le nom d’une entité ou d’un particulier en vertu de laquelle l’entité ou l’individu est autorisé à traiter des affaires ou à effectuer des activités conformément à l’article 7-71-101, CRS. Parfois, un nom commercial est considéré comme « faisant affaire sous » ou « DBA » (Doing Business As). Une entreprise faisant affaires dans l’État du Colorado, sous un autre nom que le vrai nom de la personne, est tenue de déposer un nom commercial avec le bureau du Secrétaire d’État.

Colorado - Certificat de fait du nom commercial (Certificate of fact of trade name). No. 20161180790.

Colorado – Certificat de fait du nom commercial (Certificate of fact of trade name). No. 20161180790.

À propos de Guy Boulianne

Guy Boulianne, auteur et éditeur. Ce dernier a réalisé une Quête personnelle, historique, généalogique et symbolique. Il en dévoilera prochainement la teneur dans la rédaction d'ouvrages à paraître.

Publié le 14 mars 2016, dans Actualités, et tagué , , , , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. tiersrobert@laposte.net

    Bonjour mon ami Guy,

    J’ai bien lu votre message concernant vos projets. Toutes mes félicitations. Vous êtes une étoile filante. Continuez… Les Dieux de l’Olympe veillent sur vous…

    Bonsoir mon ami,
    Robert Tiers

    Aimé par 1 personne

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