La valeur des titres de noblesse. Une qualité qui n’a plus d’effet juridique

Enluminure médiévale représentant l’organisation sociale en trois ordres : le clerc, le chevalier et le travailleur.

La noblesse est une institution qui existait déjà chez les Gaulois, les Romains et les Francs ; elle n’a donc jamais cessé d’exister, mais a beaucoup changé pendant les douze siècles de royauté franque puis française. Elle connaît un renouvellement du fait des guerres. Des nouvelles familles s’agrègent à la noblesse par la chevalerie et les autres modes d’anoblissement.

La Déclaration de 1789 des Droits de l’Homme et du Citoyen réintroduite et confirmée dans le préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946 et reprise par la Constitution de la Ve République en 1958 confirme qu’il ne peut exister en France ni nobles, ni noblesse ou autres distinctions attachées à la naissance. Le tribunal de grande instance de la Seine confirme en 1955 que « la noblesse est une qualité qui n’a plus d’effet juridique ».

La République française ne délivre plus aucun titre de noblesse et ne reconnait pas la noblesse, mais elle reconnait et protège les titres réguliers concédés sous les différentes monarchies et transmis selon les règles définies lors de leurs concessions. Ces titres sont considérés comme un accessoire du nom et peuvent figurer à l’état civil et sur tous les documents administratifs. Le service du sceau du ministère de la Justice continue à délivrer des arrêtés d’investiture aux successeurs.

Le général de Gaulle, Président de la République autorisa en 1961 à titre exceptionnel et viager le port d’un titre étranger (espagnol) de duc. Depuis les débuts de la procédure d’investiture et la décision du président Mac-Mahon le 10 mai 1875 jusqu’à aujourd’hui, 376 familles françaises ont bénéficié d’un arrêté du Garde des Sceaux d’investiture de leur titre.

Tout comme les estimations du nombre de nobles en 1789, le nombre de familles d’origine noble subsistantes en France au XXIe siècle ne fait pas l’objet d’un consensus. Pour Régis Valette, il reste approximativement 3 000 familles de noblesse authentique, dont 2 678 d’Ancien Régime, au début du XXIe siècle, qui regrouperaient environ 100 000 personnes, soit 0,2 % de la population. Au 1er janvier 2002, 2 230 familles sont enregistrées au sein de l’Association d’entraide de la noblesse française (ANF). Parmi ces 3 000 familles, Valette fait le décompte suivant du nombre de familles anoblies au XIXe siècle et subsistantes au 1er janvier 200295 : Empire (141 familles) ; Restauration (195 familles) ; Monarchie de Juillet (11 familles) ; Second Empire (25 familles) ; Noblesse de Savoie [noblesse reconnue en France] (9 familles). Au début des années 2000, environ 2 500 familles étaient inscrites à l’Association d’entraide de la noblesse française.

BNF Français 24364 Roman de Toute Chevalerie. Folio 40 (1308-1312), London, Angleterre. Bibliothèque Nationale.

BNF Français 24364 Roman de Toute Chevalerie. Folio 40 (1308-1312), London, Angleterre. Bibliothèque Nationale.

Une réalité sociologique au XXIe siècle

La noblesse n’a plus d’existence légale en France depuis 1870, cependant certaines familles descendant de l’ancienne noblesse française se sont regroupées au sein de l’Association d’Entraide de la Noblesse Française (ANF) dont les objectifs sont la valorisation du patrimoine juridique, historique et éthique dont ils se sentent dépositaires, faciliter leur insertion dans le monde d’aujourd’hui, promouvoir leurs liens d’amitié et soutenir les membres qui en ont besoin.

Dans un article publié sur le site de l’Association d’Entraide de la Noblessse Française et consacré à l’identité de la « noblesse française au XXIe siècle », Patrick Clarke de Dromantin note un engouement de la recherche historique pour la noblesse et une inflation certaine des noms de familles accompagnés d’une particule ce qui est révélateur pour lui d’une société républicaine encore fascinée par la noblesse. Il note les valeurs suivantes : sens de l’honneur, du devoir et du service, recherche de l’excellence et du raffinement, élégance, droiture, honnêteté intellectuelle, courage, respect de la parole donnée, etc.

Parmi les auteurs d’ouvrages et d’articles scientifiques ou de presse relatif à la noblesse, Cyril Grange mentionne le souci des alliances, et ce malgré la fin de l’endogamie nobiliaire, et la fécondité qui sont des valeurs importantes pour les familles issues de la noblesse française : « l’observation d’un indice synthétique de fécondité a montré la permanence d’une descendante prolifique dans la noblesse du XXe siècle. Il est redevenu une évidence pour un groupe dont la survie dépend exclusivement de sa reproduction physique ».

Un intérêt pour la noblesse française semble exister encore de nos jours au sein de la société française : les médias consacrent des émissions de télévision mais aussi de radio à l’histoire de France où il est fait mention du rôle de la noblesse à travers l’histoire de tel ou tel événement ou de telle ou telle période, à travers l’histoire du château de Versailles, etc. Des ouvrages, des recherches par des historiens et des universitaires, des articles de presse sont consacrés à la noblesse.

Même s’il ne regroupe qu’une minorité de familles descendant authentiquement de la noblesse française (Échantillon de 3914 familles étudiées par Cyril Grange de 1903 à 1987 lettre T : sur ces familles, 868 sont des familles subsistantes de la noblesse française, 655 ont une noblesse d’apparence, 2391 sont bourgeoises), le Bottin mondain mentionne des appellations et titres de noblesse (titres réguliers et titres de courtoisie). Cyril Grange rapporte ce passage issu de l’ouvrage d’Emilien Carassus Le Snobisme et les lettres françaises de Paul Bourget à Marcel Proust (1884-1914) : « par un effet de miroir, le snobisme de la noblesse vis-à-vis de la bourgeoisie est « descendant », c’est-à-dire « fait de mépris, de la conscience d’appartenir à une caste jugée supérieure », et relève aussi « d’un classement fondé non sur le mérite individuel, mais sur le prestige hiérarchique » ».

Les titres de noblesse

Blasons-Nova-FranciaUn titre n’est pas signe de noblesse. Aujourd’hui le port des titres de noblesse est admis à titre honorifique, sur la base du décret du 24 janvier 1852. Il n’entraîne aucun droit. Ce décret fut pris par Louis-Napoléon Bonaparte, alors Président de la République et venait abroger des textes pris sous la IIe République abolissant l’usage de tout titre ou qualité noble, à savoir le décret du 29 février 1848 et l’article 10 de la constitution de novembre 1848. Les titres de noblesse sont réglementés par l’acte qui les institue et le droit applicable à la date de cet acte. La noblesse en tant qu’ordre est abolie. Les titres nobiliaires sont néanmoins toujours en usage de courtoisie et, quand ils sont réguliers, existent juridiquement comme une extension du nom, bien que, juridiquement, ils ne confèrent aucun privilège.

Contrairement aux noms propres, ils ne sont pas concernés par la réforme du code civil de 2005, car « le titre nobiliaire n’obéit pas aux règles du code civil mais au droit applicable à l’acte de création du titre ».

Lors des réceptions officielles, la présidence de la République mentionnait les titres de noblesse des invités sur les cartons d’invitation. Cette tradition a été supprimée au cours du septennat de Valéry Giscard d’Estaing. Depuis, selon les textes fondamentaux de la République française, (Déclaration des droits de l’homme) l’Élysée ne mentionne plus que les titres de noblesse français.

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À propos de Guy Boulianne

Guy Boulianne, auteur et éditeur. Ce dernier a réalisé une quête personnelle, historique, généalogique et symbolique. Il en dévoilera prochainement la teneur dans la rédaction d'ouvrages à paraître.

Publié le 13 mars 2016, dans Actualités, et tagué , , , , , , , , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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